Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site BIG KULTURE.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : BIG KULTURE
Entreprise : Hilali Abdelkader, auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 4 quartier du Méridien, 91350 Grigny, France
Numéro SIRET : 878 770 387 00024
Code APE : 7410Z
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email de contact : bigkulture.store@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés en print-on-demand proposés par BIG KULTURE au client.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés fabriqués à la demande après validation de la commande par le client.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations de couleur, de taille ou de positionnement peuvent exister entre l’aperçu numérique et le produit final, ce que le client reconnaît et accepte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
BIG KULTURE étant sous le régime de la micro-entreprise,
TVA non applicable – article 293B du CGI.
BIG KULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site BIG KULTURE.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, elle est transmise en production et ne peut plus être modifiée ou annulée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.
7. Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de production est nécessaire avant expédition.
Les délais de livraison indiqués sont estimés et peuvent varier en fonction du pays de destination et du partenaire d’impression.
BIG KULTURE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux partenaires de fabrication.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à BIG KULTURE.
9. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter BIG KULTURE dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante :
bigkulture.store@gmail.com
Des preuves (photos) pourront être demandées.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Responsabilité
BIG KULTURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de BIG KULTURE est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
bigkulture.store@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BIG KULTURE (textes, images, visuels, designs, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.